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ville de règlement de clôture

Ville de Saguenay | Règlements municipaux

Site officiel de la Ville de Saguenay. Aménagement et urbanisme Le principal règlement concerne le zonage. Il établit les usages autorisés par secteur. Il édicte aussi les normes d ...

Clôtures résidentielles - Ville de Gatineau

Une clôture doit être entièrement érigée sur un terrain privé et être implantée à au moins 1 m d'un trottoir ou à 1,5 m d'une bordure lorsqu'il n'y a pas de trottoir. D'une ligne de terrain Une clôture peut être installée sur une ligne latérale ou sur une ligne arrière, sauf une ligne donnant sur la rue.

Recherche de règlements - Montreal

Règlements adoptés par le conseil municipal de l’ancienne ville de Montréal de 1840 à 2001, Règlements adoptés par le conseil de l’ancienne Communauté urbaine de Montréal avant les regroupements municipaux de 2002. Pour effectuer votre recherche, vous ...

Règlements municipaux - Granby

La Ville de Granby ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données, car il se peut que des modifications aient été apportées à la suite de la publication. Nous vous recommandons de communiquer avec les différents services responsables.

Ville de Québec - Site officiel de la Ville de Québec - Clôture

moins de 1 m d’un mur de soutènement, la hauteur totale de l’ensemble formé par le mur et la clôture doit être égale ou inférieure à 2 m (voir croquis 4)-en cour latérale ou arrière, lorsqu’une clôture est installée à moins de 1 m d’un mur de soutènement, la

Ville de Saint-Hyacinthe - Réglementation municipale

Consultez les règlementations en vigueur dans la Ville de Saint-Hyacinthe concernant : Abris d'hiver pour auto, Animaux, Appareils de climatisation et thermopompes, Arbres, Armes blanches, Bois de chauffage, Borne-fontaine, Bruit, Certificats d'autorisation

Règlements municipaux - Ville de Drummondville

Veuillez prendre note que la version des règlements municipaux accessible sur le site Web est une version administrative, à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible au Service du greffe de la Ville (téléphone : 819-478-6554).

Les clôtures et la mitoyenneté - Ministère de la justice

Vous déciderez alors conjointement de la nature de la clôture, tout en partageant les frais de construction et d'entretien. Vous serez copropriétaires de la clôture. Dans un tel cas, il est préférable de consigner cette entente par écrit et de la faire publier au Bureau de la publicité des droits, aux fins d'inscription dans le registre foncier.

Règlements municipaux | Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Salaberry-de-Valleyfield est une ville québécoise située dans la MRC de Beauharnois-Salaberry dans la région de la Montérégie. En raison des travaux sur le réseau d'aqueduc, la rue Belval sera fermée entre le boulevard Hébert et la rue Paquette pour la journée du

Clôtures - Ville de Repentigny

Hôtel de ville 435, boulevard Iberville Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux Téléphone : 450 470-3000 Télécopieur : 450 470-3082 Envoyez-nous un courriel Heures d’ouverture Lundi au mercredi 8 h 30 à 12 h / 13 h à 16 h 30 Jeudi 8 h 30 à 12/ ...

Clôtures - Règlement n° 2003-462 | Ville d'Ottawa

Règlements modificatifs : 2003-526 2008-3 2013-83 Règlement de la Ville d’Ottawa en matière d’installation, de hauteur et d’entretien de clôtures. Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa adopte ce qui suit : Article 1 - Definitions Les définitions qui suivent s

Ville de Pointe-Claire Règlement de construction

À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE TENUE À L'HÔTEL DE VILLE, 451, BOULEVARD SAINT-JEAN, POINTE-CLAIRE, QUÉBEC LE MARDI 24 MAI 2011 À 16 H 30. PRÉSENTS : Son Honneur le maire M. Bill McMurchie, et messieurs les conseillers P. Bissonnette, J.-P.

Réglementation - Ville de Gatineau

Le chien ne peut circuler dans un parc municipal, un terrain de jeux municipal, un sentier récréatif ou une aire d'exercices canins sur le territoire de la Ville de Gatineau. Garde et soins Un maximum de quatre animaux (chats et chiens combinés) est permis par logement.

Règlements d’urbanisme | Ville de Bromont

Sur l’ensemble du territoire de la Ville de Bromont, la délivrance d’un permis ou d’un certificat, concernant une construction ou des travaux visés aux chapitres 3 à 24 du règlement, est assujettie à l’approbation préalable, par le conseil municipal, des plans

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures - Règlements municipaux

Pour assurer la bonne marche de la ville, un grand nombre de règlements sont adoptés par le conseil Règlement no 2020-640 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020 Règlement no 2017-537 créant une réserve financière pour l’entretien, l’amélioration et la construction d’infrastructure de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Règlements en vigueur - Ville de Victoriaville

La Ville de Victoriaville souhaite créer des milieux de vie à l'échelle humaine afin d'assurer un développement urbain harmonieux de son territoire et faire face à ses nombreux enjeux. Règlement #1260-2019 Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I ...

Ville de Hudson | Règlements Municipaux

| Size: 25 Ko 5th Dec 2019 149 - Bon Ordre / Propriété : Ventes de garage à Hudson | Size: 51 Ko 5th Dec 2019 300 - Bon Ordre / Nuisance : Nuisance | Size: 40 Ko 5th Dec 2019 364 - Bon Ordre / Propriété : Production de films à Hudson | Size: 96 Ko 5th Dec 2019 364.1-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N 364 CONCERNANT LE TOURNAGE DE FILMS DANS LA VILLE DE HUDSON | Size: 35 Ko 5th Dec 2019 471 ...

Ville de Sorel-Tracy - Règlements d'urbanisme

La Ville de Sorel-Tracy a adopté son nouveau plan d'urbanisme et les règlements qui en découlent lors d'une assemblée extraordinaire du conseil qui a eu lieu le 25 février 2013. Ce plan et ces nouveaux règlements permettront d'éliminer les iniquités réglementaires ...

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